En fonction de la nature, de l’importance de votre projet, vous êtes susceptibles de devoir établir une demande d’autorisation d’urbanisme.
Le but de cette démarche est de veiller à ce que vos travaux soient en accord avec le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Cattenières et s’insèrent parfaitement dans leur environnement.
L’instruction technique des dossiers se fait par le SIVU des Murs Mitoyens à Caudry.
Le retrait et le dépôt des dossiers se fait toujours en Mairie de Cattenières.
La réalisation de travaux sans autorisation ou non conformes à une autorisation peut entrainer des sanctions pénales, civiles et administratives (amendes, obligation de démolir…).
Il est important de bien anticiper ces démarches administratives avant de réaliser vos travaux compte tenu des délais impartis.
Il faut prévoir un mois d’instruction pour une déclaration préalable de travaux et deux à trois mois pour un permis de construire.
